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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-928 du 7 octobre 2023 prorogeant les modalités de recrutement dérogatoires des professeurs certifiés et des professeurs des écoles à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-928 du 7 octobre 2023 prorogeant les modalités de recrutement dérogatoires des professeurs certifiés et des professeurs des écoles à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-110 du 3 février 2021
Art. 1, Art. 6