Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-928 du 7 octobre 2023 prorogeant les modalités de recrutement dérogatoires des professeurs certifiés et des professeurs des écoles à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007
Art. 1, Art. 5, Art. 13