Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13