Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1078 du 12 août 2021
Art. 23
- Décret n°2022-1580 du 16 décembre 2022
Art. 3