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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-924 du 6 octobre 2023 relatif aux modalités d'émission d'un titre de perception national dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-924 du 6 octobre 2023 relatif aux modalités d'émission d'un titre de perception national dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1233-48-3