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Article R5781-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R5781-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-1 à R. 5114-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-4 à R. 5114-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-7 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-7-1 et R. 5114-8 à R. 5114-14 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-15 à R. 5114-17 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-18 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-19 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-19-1 Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
R. 5114-20 à R. 5114-24 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-25 à R. 5114-26 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-27 à R. 5114-33 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-34 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-35 à R. 5114-37 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-38 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-39 à R. 5114-49 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-50 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

R. 5121-1 à R. 5122-18

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5122-19 Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019
R. 5122-20 à R. 5123-21 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5131-1

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5133-1 à R. 5133-4

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5141-1 à R. 5142-25

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016