Articles

Article D5761-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D5761-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
D. 5111-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-2 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5111-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-4 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5111-5 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5111-6 à D. 5111-8 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5112-1 et D. 5112-2 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5112-2-2 à D. 5112-2-5 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5112-2-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5113-1 à D. 5113-4 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5114-51 et D. 5114-52 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023