Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Les dispositions des articles 3 et 4 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.