Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 7, Art. Annexe II, Art. Annexe III