Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2024 (Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau et BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées à compter du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 décembre 2014

Art. Annexe 2