Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.