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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2019
Art. 1

2° La fiche du programme PRO-INFO-23 " Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.