Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
L'arrêté du 28 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié : La fiche du programme PRO-INNO-66 « ACTEE+ » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.