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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2020
Art. 2

2° La fiche du programme PRO-INNO-52 " ACTEE2 " est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.