Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5791-1, Art. D5791-2, Art. R5791-3, Art. R5792-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5791-4, Art. D5791-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D5792-1-1