Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5771-1, Art. D5771-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5771-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D5771-2-1