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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5761-4, Art. R5761-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5761-1, Art. D5761-2, Art. D5761-5-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5761-5-2