Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5731-2, Art. R5741-2, Art. R5751-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D5731-2-1, Art. D5741-2-1, Art. D5751-2-1, Art. R5751-4