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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D5111-5, Art. D5112-1, Art. D5112-2, Art. D5112-2-1, Art. D5112-2-6


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5112-2-1-1, Art. R5112-2-3-1, Sct. Section 4 : Sanctions, Art. R5112-2-7, Art. R5112-2-8, Art. R5112-2-9, Art. R5112-2-10