Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/10/2023 (Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023)

Les coefficients de stabilisation, mentionnés aux articles D. 113-19 et D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2023 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour l'avance sont les suivants :