Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.