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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)

Les montants annuels de référence de la prime modulable versée aux magistrats exerçant leurs fonctions en juridiction, à l'inspection générale de la justice et à l'Ecole nationale des greffes, à l'exception des chefs de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance, et des présidents de chambre, des premiers avocats généraux, des doyens de chambre et des doyens de section à la Cour de cassation, et de l'inspecteur général, chef de l'inspection général de la justice, sont fixés comme suit :


Grade Echelon Montant annuel brut
en euros
Hors hiérarchie F 12 000
D et E 11 500
C 11 000
Premier grade 8e 10 500
7e 9 600
6e 9 000
4e et 5e 8 500
1er à 3e 8 000
Second grade 2e à 5e 7 000
1er 6 500
Second grade provisoire 9e et 10e 8 500
6e à 8e 8 000