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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay)


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition énergétique et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.