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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon)


Le critère mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergie est défini pour le réseau public de distribution comme une durée moyenne de défaillance annuelle de trois heures pour des raisons de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité.