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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/10/2023 (Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Ardèche	Andance	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Arlebosc	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Arras-sur-Rhône	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Belsentes	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Boucieu-le-Roi	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Bozas	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Cheminas	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Colombier-le-Jeune	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Colombier-le-Vieux	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Crestet (Le)	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Eclassan	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Empurany	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Étables	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Gilhoc-sur-Ormèze	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Lamastre	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Lemps	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Ozon	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Barthélemy-Grozon	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Barthélemy-le-Plain	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Basile	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Jean-de-Muzols	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Prix	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Victor	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Sarras	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Sécheras	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Vion	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Albon	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Andancette	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Anneyron	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Beausemblant	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Châteauneuf-de-Galaure	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Claveyson	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Épinouze	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Érôme	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Fay-le-Clos	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Hauterives	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Lapeyrouse-Mornay	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Laveyron	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Manthes	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Moras-en-Valloire	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Ponsas	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Saint-Barthélemy-de-Vals	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Saint-Donat-sur-l'Herbasse	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Saint-Jean-de-Galaure	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Saint-Sorlin-en-Valloire	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Saint-Uze	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Saint-Vallier	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir	Saint-Martin-de-Nigelles	Inondations et coulées de boue	04/07/2023	04/07/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Bagiry	Inondations et coulées de boue	24/05/2023	25/05/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers	Bouzon-Gellenave	Inondations et coulées de boue	21/06/2023	21/06/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Avène	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Bédarieux	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023		L'événement hydrologique une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Bousquet-d'Orb (Le)	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Causse-de-la-Selle	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Ceilhes-et-Rocozels	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023	1	L'événement hydrologique une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Joncels	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Lauroux	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Lunas	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Plans (Les)	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Rives (Les)	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Romiguières	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Roqueredonde	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Saint-Martin-de-Londres	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Saint-Privat	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Tour-sur-Orb (La)	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Viols-en-Laval	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	17/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot	Belmont-Bretenoux	Inondations et coulées de boue	14/08/2023	14/08/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot	Cornac	Inondations et coulées de boue	14/08/2023	14/08/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot	Estal	Inondations et coulées de boue	14/08/2023	14/08/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot	Saint-Céré	Inondations et coulées de boue	14/08/2023	14/08/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot	Saint-Jean-Lespinasse	Inondations et coulées de boue	14/08/2023	14/08/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot	Saint-Laurent-les-Tours	Inondations et coulées de boue	14/08/2023	14/08/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot	Saint-Médard-de-Presque	Inondations et coulées de boue	14/08/2023	14/08/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot	Saint-Michel-Loubéjou	Inondations et coulées de boue	14/08/2023	14/08/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Laroque-Timbaut	Inondations et coulées de boue	07/07/2023	07/07/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Madaillan	Inondations et coulées de boue	21/06/2023	22/06/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Mas-d'Agenais (Le)	Inondations et coulées de boue	07/07/2023	07/07/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Pont-du-Casse	Inondations et coulées de boue	07/07/2023	07/07/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Puymirol	Inondations et coulées de boue	28/05/2023	28/05/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Sauvagnas	Inondations et coulées de boue	21/06/2023	22/06/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Sauvetat-de-Savères (La)	Inondations et coulées de boue	06/05/2023	06/05/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Sauvetat-de-Savères (La)	Inondations et coulées de boue	07/07/2023	07/07/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Sénestis	Inondations et coulées de boue	07/07/2023	07/07/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Labatmale	Inondations et coulées de boue	13/06/2023	14/06/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols.