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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/10/2023 (Arrêté du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Aisne	Connigis	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2022	31/08/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier	Avrilly	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier	Braize	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier	Châtillon	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier	Pouzy-Mésangy	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier	Saint-Didier-la-Forêt	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher	Neuilly-en-Sancerre	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	30/11/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or	Nuits-Saint-Georges	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/10/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or	Tart-le-Bas	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Creuse	Boussac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Beleymas	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Gaugeac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	03/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Roche-Chalais (La)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Saint-Pardoux-et-Vielvic	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure	Saint-Sébastien-de-Morsent	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir	Bourdinière-Saint-Loup (La)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir	Tillay-le-Péneux	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Montadet	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde	Chamadelle	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre	Saint-Genou	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère	Morestel	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	19/04/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique	Erbray	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	29/06/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique	Ligné	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique	Plessé	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique	Saint-Mars-du-Désert	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique	Thouaré-sur-Loire	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/03/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot	Cremps	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot	Nuzéjouls	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot	Puy-l'Évêque	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Thézac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Marne	Vaillant	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/08/2022	30/10/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise	Saint-Léger-aux-Bois	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe	Champagné	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	15/05/2022	30/10/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe	Chérisay	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe	Cures	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe	Grand-Lucé (Le)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe	Nuillé-le-Jalais	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe	Saint-Mars-la-Brière	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe	Sarcé	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe	Val-d'Étangson	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée	Dompierre-sur-Yon	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée	Thouarsais-Bouildroux	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne	Avanton	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	25/11/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne	Ormes (Les)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne	Champigny-sur-Marne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.