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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux instances en cours à la date de son entrée en vigueur.