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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R252-3