Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/10/2023 (Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées)

Pour les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 9-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la note mentionnée à l'article 6 du présent arrêté est la note obtenue à l'issue de la formation suivie à l'Ecole du Val-de-Grâce depuis le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées.