Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/10/2023 (Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées)

Les élèves officiers des écoles du service de santé des armées et les internes des hôpitaux des armées entrés en formation avant les dates d'application mentionnées à l'article 13 restent régis par la règlementation en vigueur antérieurement à ces mêmes dates.