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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau)

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Modification du capital

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi.