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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)

La société coopérative maritime à forme de société anonyme et capital variable dénommée OP Estuaires , dont le siège social est fixé au ZA du Parc de la Loire, Les Grands Poulens, 44360 Cordemais, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du lendemain de la date de parution du présent arrêté.