Règlement intérieur
Un règlement intérieur, qui précise les modalités d'application des présents statuts, est adopté conformément à l'article 6.
Ce règlement est transmis au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France. Il entre en vigueur en l'absence d'opposition, de ce dernier, dans un délai d'un mois.
Il est modifié dans les mêmes conditions.