Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2013
Art. 1, Art. 2