Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Les dispositions de l'article 5 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.