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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »)



Siège social


La Fondation a son siège social domicilié au :

Centre d'accueil et de soins hospitaliers, 403, avenue de la République, 92000 Nanterre.

Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.