Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »)
Siège social
La Fondation a son siège social domicilié au :
Centre d'accueil et de soins hospitaliers, 403, avenue de la République, 92000 Nanterre.
Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.