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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-911 du 30 septembre 2023 créant une indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-911 du 30 septembre 2023 créant une indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001
Art. 5-1