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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-911 du 30 septembre 2023 créant une indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-911 du 30 septembre 2023 créant une indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993
Art. 34-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993
Art. 34