Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-904 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020
Art. 2, Art. 4, Art. 5