Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-904 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 5-1