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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay)


Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.