Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC MELOX)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC MELOX)
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site d'AREVA NC MELOX. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.