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Article 84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Pour les salariés travaillant par intermittence ou dont la profession comporte des embauchages et débauchages fréquents ainsi que pour les gens de maisons et les ouvriers agricoles, les bases d’imposition peuvent être fixées forfaitairement par arrêté ministériel.