Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2023 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 2023 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice)
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.