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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d'épargne populaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d'épargne populaire)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D221-46