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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville)


Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 172/86 en date du 25 novembre 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.