Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC LA HAGUE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC LA HAGUE)
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site d'AREVA NC LA HAGUE. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.