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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville)


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.