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Article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les ingénieurs des mines peuvent, au lieu et place des agents des contributions directes ou concurremment avec ces agents, être appelés à vérifier les déclarations des contribuables visés à l’article 34, alinéa 2, et des entreprises exploitant des carrières.