Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine)
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.